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Protection des données

Déclaration de Confidentialité

Nous nous réjouissons beaucoup de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de MountainRiviera AG. L'utilisation des pages Internet de MountainRiviera AG est possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et s'il n'existe aucune base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les dispositions nationales de protection des données applicables à MountainRiviera AG. Par cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées de leurs droits par cette déclaration de confidentialité.

MountainRiviera AG a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en tant que responsable du traitement afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de MountainRiviera AG est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être lisible et compréhensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous aimerions expliquer d'abord la terminologie utilisée.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité :

a) Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après "personne concernée"). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit des États membres.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

MountainRiviera AG
Steinmattstrasse 43
Postfach 153
3920 Zermatt
Suisse

Tel.: +41 27 968 19 17

E-Mail: info@zermattpremium.ch
Site web: www.zermattpremium.ch

3. Collecte de données et d'informations générales

Le site internet de MountainRiviera AG collecte, à chaque visite par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales qui sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces données et informations générales comprennent :

  1. Les types et versions de navigateurs utilisés
  2. Le système d'exploitation utilisé par le système accédant
  3. Le site internet depuis lequel un système accédant arrive sur notre site (référent)
  4. Les sous-pages consultées sur notre site par un système accédant
  5. La date et l'heure d'accès au site internet
  6. L'adresse de protocole internet (adresse IP)
  7. Le fournisseur de services internet du système accédant
  8. D'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques

MountainRiviera AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée à partir de ces données et informations générales. Ces informations sont collectées pour :

  1. Assurer la livraison correcte du contenu de notre site internet
  2. Optimiser le contenu de notre site internet ainsi que la publicité pour celui-ci
  3. Garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet
  4. Fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyberattaque

Les données et informations anonymes sont évaluées statistiquement et visent à renforcer la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

4. Possibilité de contact via le site internet

Le site internet de MountainRiviera AG contient, en raison des dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, incluant une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées à des fins de traitement ou de contact avec la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

5. Suppression et blocage routiniers des données personnelles

Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données personnelles de la personne concernée que pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l'objectif de stockage disparaît ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données personnelles la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant, ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  • l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique impliquée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement sans délai des données personnelles la concernant, dans la mesure où l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  • L'effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec la fourniture de services de la société de l'information visés à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données personnelles stockées par MountainRiviera AG, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de MountainRiviera AG veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par MountainRiviera AG et que notre entreprise est obligée, en tant que responsable du traitement, d'effacer les données personnelles conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, MountainRiviera AG, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé de MountainRiviera AG prendra les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
  • Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par MountainRiviera AG, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de MountainRiviera AG fera le nécessaire pour limiter le traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transmettre directement les données personnelles d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement faisable et que cela n'affecte pas les droits et libertés des autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de MountainRiviera AG.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f, du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, MountainRiviera AG ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si MountainRiviera AG traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de marketing. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à MountainRiviera AG au traitement à des fins de marketing direct, MountainRiviera AG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant par MountainRiviera AG à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut directement contacter tout employé de MountainRiviera AG ou tout autre employé. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, MountainRiviera AG met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer les droits concernant les décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement au traitement des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

7. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité spécifique de traitement. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement de données personnelles, comme le respect des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Cela serait, par exemple, le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou une autre tierce partie. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d, du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases légales susmentionnées, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données personnelles. De telles opérations de traitement sont particulièrement autorisées car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD).

8. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

8. Rechtsgrundlage der Verarbeitung

Art. 6 I lit. a DS-GVO dient unserem Unternehmen als Rechtsgrundlage für Verarbeitungsvorgänge, bei denen wir eine Einwilligung für einen bestimmten Verarbeitungszweck einholen. Ist die Verarbeitung personenbezogener Daten zur Erfüllung eines Vertrags, dessen Vertragspartei die betroffene Person ist, erforderlich, wie dies beispielsweise bei Verarbeitungsvorgängen der Fall ist, die für eine Lieferung von Waren oder die Erbringung einer sonstigen Leistung oder Gegenleistung notwendig sind, so beruht die Verarbeitung auf Art. 6 I lit. b DS-GVO. Gleiches gilt für solche Verarbeitungsvorgänge die zur Durchführung vorvertraglicher Maßnahmen erforderlich sind, etwa in Fällen von Anfragen zur unseren Produkten oder Leistungen. Unterliegt unser Unternehmen einer rechtlichen Verpflichtung durch welche eine Verarbeitung von personenbezogenen Daten erforderlich wird, wie beispielsweise zur Erfüllung steuerlicher Pflichten, so basiert die Verarbeitung auf Art. 6 I lit. c DS-GVO. In seltenen Fällen könnte die Verarbeitung von personenbezogenen Daten erforderlich werden, um lebenswichtige Interessen der betroffenen Person oder einer anderen natürlichen Person zu schützen. Dies wäre beispielsweise der Fall, wenn ein Besucher in unserem Betrieb verletzt werden würde und daraufhin sein Name, sein Alter, seine Krankenkassendaten oder sonstige lebenswichtige Informationen an einen Arzt, ein Krankenhaus oder sonstige Dritte weitergegeben werden müssten. Dann würde die Verarbeitung auf Art. 6 I lit. d DS-GVO beruhen. Letztlich könnten Verarbeitungsvorgänge auf Art. 6 I lit. f DS-GVO beruhen. Auf dieser Rechtsgrundlage basieren Verarbeitungsvorgänge, die von keiner der vorgenannten Rechtsgrundlagen erfasst werden, wenn die Verarbeitung zur Wahrung eines berechtigten Interesses unseres Unternehmens oder eines Dritten erforderlich ist, sofern die Interessen, Grundrechte und Grundfreiheiten des Betroffenen nicht überwiegen. Solche Verarbeitungsvorgänge sind uns insbesondere deshalb gestattet, weil sie durch den Europäischen Gesetzgeber besonders erwähnt wurden. Er vertrat insoweit die Auffassung, dass ein berechtigtes Interesse anzunehmen sein könnte, wenn die betroffene Person ein Kunde des Verantwortlichen ist (Erwägungsgrund 47 Satz 2 DS-GVO).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement de données personnelles est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales dans l'intérêt du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données personnelles

Le critère de la durée de conservation des données personnelles est la période de conservation légale respective. À l'expiration de cette période, les données correspondantes seront régulièrement effacées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

11. Obligations légales ou contractuelles de fournir des données personnelles; Nécessité pour la conclusion d'un contrat; Obligation pour la personne concernée de fournir des données personnelles; Conséquences éventuelles du défaut de fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie obligatoire en vertu de la loi (par exemple, obligations fiscales) ou peut découler de régulations contractuelles (par exemple, informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données personnelles entraînerait l'impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter l'un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée au cas par cas sur la nécessité légale ou contractuelle de fournir des données personnelles, sur l'obligation de fournir ces données personnelles et sur les conséquences du non-fournissement de ces données personnelles.

12. Existence de décisions automatisées

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute décision automatisée ou profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été générée par le générateur de déclaration de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, agissant en tant que Délégué à la protection des données externe à Kempten, en collaboration avec l'avocat spécialisé en droit des technologies de l'information et de la protection des données Christian Solmecke.

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